Mentions Légales
Arles le 16 octobre 2019
Mentions légales du site web de Arles-Linux
Éditeur : Arles-Linux
Association loi 1901 déclarée en sous-Préfecture d’Arles le 25 novembre 2015 sous le
N° Waldec : W132005048
N° Siret : 823 590 773 000 11
Code APE/ NAF : 9499Z
Siège social de l’Association Arles-Linux
3, boulevard des Lices
13200 Arles (France)
Pour échanger avec nous : contact@arles-linux.org (adresse collective du Bureau de l’association)
Direction de la publication du website : Jean-Pierre Antinoux, Jacques Marre, Olivier Carpels.
Hébergeur : Arles-Linux sur les serveur d’OVH
Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Conditions générales d’utilisation du site d’Arles-Linux
En utilisant ce service, vous acceptez d’être lié par contrat à Arles-Linux, selon les conditions suivantes que cette association se réserve le droit de mettre à jour et modifier de temps à autres.
Droits d’utilisation du contenu du site d’Arles-Linux
Ce site utilise des textes et images soumis aux droits suivants :
• Le template utilisé pour réaliser le site s’appelle « WikiWP » propulsé par WordPress. Il est entièrement libre et sous sous licence GPL,
• Le site (textes, images, logos) est rédigé depuis l’origine collaborativement par l’ensemble de l’équipe d’Arles-Linux.
• Les textes et images du site, sauf mention contraire, sont partagés sous licence CC_BY_SA_4.0
Droits d’utilisation du site web d’Arles-Linux, le 16 octobre 2019.
Statuts d’Arles-Linux
Vous trouverez ici les statuts actuels de l’association Arles-Linux, tels que déposés auprès de la sous-Préfecture de d’Arles.
Arles-Linux, statuts actuellement applicables :
Exercer vos droits sur vos données
Arles-Linux et ses membres sont respectueux de vos données.
C’est pourquoi, nous utiliserons vos données exclusivement pour :
• Vous inscrire sur nos fichiers d’adhérents si vous l’avez demandé (attention donc aux adresses collectives),
• Vous envoyer les documents administratifs nécessaires à la vie d’une association,
• Vous envoyer la newsletter de l’association et autres documents d’information et de communication que vous aurez souhaité recevoir,
• Répondre à vos demandes,
• Nous servir, en interne, anonymisées et à des fins statistiques, pour améliorer la qualité des produits et des services que nous vous proposons.
• Nous vous informons par ailleurs que nous n’utilisons pas de données personnelles à caractère sensible (celles qui font apparaître les origines, la religion, etc)
Nous vous informons aussi que :
• Nous conservons vos données, bien sûr, selon votre la durée que vous souhaitez et a minima selon leur durée légale,
• Vos données personnelles ne seront en aucun cas cédées ou remises à des tiers sauf à votre demande et avec votre accord préalable.
Dans l’application du RGPD, vérité et transparence nous guident ainsi que le respect à la fois de la lettre et de l’esprit du texte. En effet, le RGPD nous semble être un texte juridique fondamental pour le XXI° siècle et nos libertés.
Par conséquent, nous :
• Vous demandons un consentement explicite, préalable, et vous donnons la capacité de choisir entre plusieurs possibilités,
• Refusons d’exercer un profilage au sens du RGPD :(art 4.4 analyse ou prédiction de vos intérêts),
• Tenons et réactualisons les registres prévus par ce texte avec une très grande exigence,
• Vous reconnaissons les droits prévus par ce texte et vous aidons à les exercer,
• Pour vous permettre d’exercer ce droit veuillez nous contacter par mail à l’adresse : contact@arles-linux.org. Ainsi, pouvez-vous y avoir recours pour nous poser toute question.
Pour simplifier l’exercice de vos droits, nous vous indiquons que le RGPD vous donne le droit :
1 – D’être informé
Nous devons vous expliquer, dans un langage accessible, c’est-à-dire clair, net et précis :
• Comment et pourquoi vos données sont collectées, utilisées,
• Combien de temps elles sont conservées,
• Et si elles seront ou non partagées avec d’autres personnes.
• Si des cookies sont utilisés,
• Si vos données sont réutilisées à d’autres fins, comme la prospection commerciale par e-mail par exemple.
2 – D’accéder à vos données
Vous pouvez nous demander de vous faire part d’une copie de l’ensemble des données que nous détenons à votre sujet.
Nous aurons alors un mois pour vous fournir ces informations, sauf si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive, auquel cas nous ne serions pas obligés de vous répondre.
3 – De demander leur rectification
Si vous estimez que les informations que nous détenons sur vous sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander qu’elles soient mises à jour.
Nous aurons alors un mois pour vous fournir ces informations, sauf si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive, auquel cas nous ne serions pas obligés de vous répondre.
4 – De demander leur effacement (encore appelé droit à l’oubli)
Si vous ne souhaitez plus, pour quelque raison que ce soit, que nous conservions vos données, et notamment si vous estimez que :
• Conserver ces données n’est plus nécessaire,
• Ou que ces données sont traitées de manière illégitimes
• Ou que vous devez nous retirer votre consentement.
Nous aurons alors un mois pour vous fournir ces informations, sauf si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive, auquel cas nous ne serions pas obligés de vous répondre.
5 – De faire limiter leur traitement
Quand vous souhaitez contester l’exactitude de vos données personnelles ou de l’utilité de leur conservation mais que nous en avons besoin pour établir, exercer ou défendre une revendication légale ou respecter une obligation légale, vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles.
6 – De faire porter vos données
Parce que nous avons passé un contrat ensemble, vous pouvez nous demander de vous restituer vos données ou de les confier à la personne que vous nous indiquerez.
7 – De vous opposer
Vous pouvez vous opposer au fait que nous traitions vos données personnelles, qu’il s’agisse du premier traitement ou non.
Nous serons alors obligés d’accepter votre opposition, sauf si nous avons pour cela des raisons légitimes et sérieuses au traitement, et que ces raisons surpassent vos intérêts, droits et libertés, ou bien encore sauf si le traitement a pour but la mise en place, l’exercice de la défense de revendications juridiques.
Si vous souhaitez exercer, un ou plusieurs droit(s) sur vos données, il vous suffit de le demander à l’adresse : contact@arles-Linux, en y expliquant votre demande.
Arles-Linux, le 16 octobre 2019.
Adapté à partir des textes de l’association Montpel’Libre. Page originale ici